Guide pratique · Recouvrement
Comment récupérer vos actifs non réclamés au Québec — Guide complet 2025
Un guide clair pour rechercher des biens non réclamés au Québec, comprendre la procédure officielle et éviter les frais inutiles avant restitution.
Registre public gratuit
Procédure officielle Revenu Québec
Modèle à contingence : aucun frais avant succès
Des centaines de milliers de biens peuvent dormir au Québec
Les biens non réclamés peuvent provenir de produits financiers oubliés, de successions, de sommes administrées par des institutions ou de dossiers dont les ayants droit n’ont pas été retrouvés.
Le registre officiel permet une première recherche gratuite. Pour les soldes de comptes d’institutions financières à charte fédérale, la Banque du Canada peut aussi être concernée.
Comment lancer une réclamation
La démarche commence par une recherche au registre, puis par la préparation des pièces qui prouvent l’identité, le lien avec le propriétaire ou le statut d’ayant droit.
Les délais et les formulaires dépendent de la nature du bien. Les sources officielles de Revenu Québec doivent rester la référence principale pour confirmer la procédure applicable.
Pourquoi le modèle de rémunération compte
Revenu Québec met en garde contre certains chercheurs de propriétaires qui peuvent exiger des honoraires élevés avant de transmettre des informations préliminaires.
AG Nexum Recouvrement se positionne sur une logique de contingence : aucun frais avant restitution effective. Cette différence doit être claire dès le premier contact.
Sources vérifiées
Sources publiques utiles pour aller plus loin :
Revenu Québec — Biens non réclamés
Page officielle principale sur les biens non réclamés.
Revenu Québec — Registre des biens non réclamés
Registre en ligne consultable gratuitement.
Juste pour tous — Chiffres clés
Données publiques : biens inscrits, valeur totale et montants remis.
Revenu Québec — S’informer
Rôle de Revenu Québec et avertissements sur les chercheurs de propriétaires.
Revenu Québec — Recherche et réclamation
Étapes officielles de recherche et de réclamation.